ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Éditeur du site : Studioe, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 98471906200015, représentée par Estelle Terreau.
Adresse : 4 rue des Écoles, 22770 Lancieux
Contact : contact@studioe-marketing.com
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne des services proposés sur le site internet.
Elles sont accessibles aux clients avant toute commande et doivent être acceptées avant validation de l’achat.
Les présentes CGV sont opposables au client dès leur acceptation par voie de case à cocher ou bouton de validation lors de la commande.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés sont des formations en ligne et des prestations de coaching individuel (1:1) visant à accompagner les entrepreneurs dans leur développement sur Instagram.
Chaque prestation fait l’objet d’une description précise sur le site.
Le client est responsable de la configuration de son matériel et de son accès internet pour bénéficier des services.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client reconnaît que toute commande entraîne une obligation de paiement.
Modes de Paiement
Le règlement se fait :
Par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe, partenaire financier de la plateforme Podia.
Par PayPal.
Paiements en plusieurs échéances : Le client peut choisir un paiement en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation par la plateforme de paiement.
Première échéance : prélevée au moment de la commande.
Échéances suivantes : prélèvements mensuels jusqu'à règlement total.
En cas de non-paiement d'une échéance, Studioe se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus jusqu’à règlement complet. Les sommes déjà versées restent acquises.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne sera donc accordé, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès aux contenus et non résolu sous 7 jours.
ARTICLE 6 – ACCÈS AUX PRODUITS ET LICENCE D’UTILISATION
L’accès aux contenus est immédiat après validation du paiement, via la plateforme Podia.
Cet accès est personnel, incessible et strictement limité à un usage privé. Toute cession, partage ou revente est strictement interdite.
En cas de suppression de compte par le client ou de violation de cette clause, l’accès aux contenus pourra être définitivement révoqué sans préavis.
ARTICLE 7– PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des prestations.
Conformément au RGPD et à la législation française, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données. Il peut exercer ses droits à l’adresse : contact@studioe-marketing.com.
Les données sont conservées pendant la durée légale imposée à des fins comptables et fiscales.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont la propriété exclusive de Studioe et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est passible de poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Studioe s’engage à fournir des prestations conformes à la description présentée sur le site.
Toutefois, Studioe ne garantit aucun résultat spécifique, la réussite dépendant de l’implication et des actions du client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Studioe ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou imprévisibles.
ARTICLE 10 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Podia, situé :
198 East 7th St., Apt. 8, New York, NY 10009
ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES CGV
Studioe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, soit ceux du lieu de résidence du client, soit ceux du siège social de Studioe, au choix du client.
Dernière mise à jour : 3 mars 2025